Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations proposées par Chronéa Agency, nom commercial exploité par un freelance indépendant, ci-après dénommé « le Prestataire ».

• Nom commercial : Chronéa Agency
• Statut juridique : Freelance / Entrepreneur individuel (à compléter)
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [À compléter]
• Email : [Adresse email]
• Téléphone : [Numéro]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de freelance (conseil, stratégie, création, gestion de projets, marketing, communication, digital ou toute autre prestation proposée sur le site) à ses clients.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Chronéa Agency via son site vitrine, incluant la prise de contact et les demandes de devis.

Elles s’adressent à tout type de client, professionnels (B2B) comme particuliers (B2C).

La validation d’un devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

4. Prestations proposées

Chronéa Agency propose des prestations de marketing digital et communication, incluant notamment :

• Stratégie de marketing digital et conseil
• Référencement naturel (SEO)
• Référencement payant (SEA / publicités en ligne)
• Création de contenus digitaux (photo, vidéo, visuels, contenus écrits)
• Gestion et animation des réseaux sociaux
• Communication digitale et image de marque
• Accompagnement et optimisation de la visibilité en ligne

Les prestations sont détaillées sur le site internet ou précisées dans les devis transmis au client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et le contenu de ses offres.

5. Devis et commande

Le site Chronéa Agency est un site vitrine permettant au client de découvrir les prestations et d’effectuer une demande de devis.

Toute prestation fait obligatoirement l’objet d’un devis personnalisé, transmis par email ou tout autre moyen écrit.

La commande devient ferme et définitive dès lors que le client retourne le devis signé ou valide expressément le devis par écrit (email, message ou signature électronique), accompagné le cas échéant du paiement de l’acompte demandé.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation du devis.

7. Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis :

• Un acompte de 30 % à 50 % est exigé à la commande
• Le solde est payable à la livraison de la prestation ou selon l’échéancier défini

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)

Chronéa Agency se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

8. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au client (retard de validation, absence d’informations, modifications demandées en cours de mission).

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Collaborer activement avec le Prestataire
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le client a expressément demandé le démarrage de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation.

Cette renonciation peut être formalisée par écrit (email ou clause spécifique dans le devis).

11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant total de la prestation concernée.

12. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client dans les limites prévues au devis.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

14. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients particuliers, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.